Books For Medias TS – Livre des medias internet

Depuis le début des années 2000, la communauté internationale voit d’un œil différent les possibilités offertes par le pôle Nord, l’Océan Arctique et son sous-sol. En effet, il y a encore quelques années, le pôle Nord et le cercle arctique étaient considérés comme des voies non navigables. Les conditions climatiques du pôle Nord ne rendaient pas envisageable, sans prendre d’énormes risques technologiques et écologiques, l’extraction des ressources enfouies. Cependant, le réchauffement climatique, phénomène découvert il y a bien longtemps, mais commençant seulement à être enraciné dans l’esprit collectif, a permis à l’aune du 21^ème siècle de repenser la façon pour les États riverains de l’Arctique d’approcher de nouvelles perspectives en matière de richesse du sous-sol.

En ce sens, comme le relève le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du climat (GIEC) dans un résumé à l’attention des décideurs publié en 2007, « le rythme d’accroissement annuel de la concentration en dioxyde de carbone a été plus rapide au cours des 10 dernières années que depuis le début des mesures directes atmosphériques continues (1960-2005). »

Cette constatation ajoutée aux effets provoqués par l’émission de méthane a, entre autres impacts, le réchauffement global de la planète.

« 11 des 12 années comprises entre 1995 et 2006 figurent au palmarès des douze années les plus chaudes depuis qu’on dispose d’enregistrement de la température de surface (depuis 1850). » (GIEC, résumé à l’attention des décideurs, Genève, 2007)

De ce réchauffement global qui s’accélère avec le temps découle également la déglaciation et ses corollaires, la monté du niveau mondial de la mer ainsi que son réchauffement. A ce titre, « depuis 1978, les données satellitaires montrent que l’étendue annuelle moyenne des glaces arctiques a rétréci de 2,7% par décennie. » (GIEC, résumé à l’attention des décideurs, Genève, 2007)

Ainsi, alors que de tout temps l’Arctique était considéré comme un espace aérien et sous-marin stratégique de surveillance et de manœuvres, la plupart du temps militaires, la fonte des glaces entraînée par le réchauffement climatique permet d’envisager l’ouverture prochaine à la navigation, au commerce et à l’extraction des ressources. Certains experts estiment que l’Arctique sera totalement dépourvu de glace pendant quelques mois l’été, d’ici à 2040, sans compter que la fonte de l’Arctique pourrait être beaucoup plus rapide que prévue.

En conséquence, les États riverains de l’Arctique se lancent dans des activités de prospection et d’étude relative au potentiel d’énergie renfermée sous cet océan, c’est-à-dire principalement dans des zones où se trouve le prolongement sous marin du territoire des États : le plateau continental[1].

Huit États sont considérés comme riverains de l’Arctique, tous réunis au sein du Conseil Arctique, institution intergouvernementale créée en 1996 traitant initialement des « problématiques rencontrées par les gouvernements arctiques et les peuples indigènes de la région. Cette organisation a, après l’importance prise par le changement climatique dans le débat public a orienté une part non négligeable de ses travaux vers la protection de l’environnement de la région. Les huit États qui le composent sont : le Canada, le Danemark (représentant également le Groenland), les États-Unis, la Finlande, la Norvège, l’Islande, la Suède et la Russie.

Ces États ont dû concilier leur souci de protection de l’environnement avec la nouvelle perspective économique s’offrant à eux, à leur compagnie pétrolière et à leur économie. L’Arctique, au fur et à mesure qu’il disparaît devient, au grand damne de sa valeur naturelle, de plus en plus rentable pour les États misant sur l’ouverture d’une future voie maritime commerciale et dans l’exploitation du sous-sol. Ce dernier peut en effet être vu comme une sorte d’eldorado polaire. L’Arctique pourrait contenir selon l’Institut géologique du gouvernement américain (USGS) un cinquième des ressources pétrolières et gazières mondiales. Une entreprise pétrolière comme Cairn Energy, d’origine britannique, a ainsi mis en vente une part majoritaire de sa filiale en Inde pour investir en priorité dans son exploitation de l’Arctique.

Pourquoi une telle attractivité ?

” For better or worse, limited exploration opportunities elsewhere in the world combined with technological advances makes the Arctic increasingly attractive”. United States Geological Survey, 2010.

L’Institut d’étude géologique du gouvernement américain avec la collaboration de plusieurs experts norvégiens, canadiens et russes, a publié l’un de ses derniers rapports en juillet 2010, estimant scientifiquement la quantité présente de pétrole et de gaz en Arctique. Il en ressort que la partie de l’Arctique se trouvant être en territoire russe contiendrait de 22 billions à 648 billions de mètres cubes de gaz naturel et 39 milliards de barils contenant du gaz liquide (mers de Barents et mer de Kara). Quant au pétrole, la même étude estime qu’il y aurait entre 44 et 157 milliards de barils de pétrole contenus en Arctique, plus précisément au nord de l’Alaska et dans les régions entourant le Groenland. De quoi attirer les convoitises.

Les ressources du pôle Nord devenant un enjeu géostratégique, la problématique réside alors dans la manière dont va se dérouler la répartition des portions de territoire bénéficiant de la propriété du sous-sol et donc du droit d’extraction de ces richesses. En d’autres termes la question se pose de savoir à qui appartient quoi, ou, qui peut prétendre à être souverain et sur quel territoire ?

Pour répondre à cette question il faut se pencher sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée en 1982 à Montego Bay et entrée en vigueur en 1994.

L’une de ses principales fonctions est d’établir « un ordre juridique pour les mers et les océans qui facilite les communications internationales et les utilisations pacifiques des mers et des océans, l’utilisation équitable et efficace de leurs ressources, la conservation de leurs ressources biologiques et l’étude, la protection et la préservation du milieu marin[2]. »

Ainsi les délimitations majeures effectuées en tenant compte de la souveraineté des États peuvent se décliner en 5 strates :

Les eaux intérieures : sont définies comme étant celles se trouvant en dessous de la ligne de base, c’est-à-dire, les fleuves, les ports, etc.

La mer territoriale : 12 milles marins c’est-à-dire un peu plus de 22km à partir de la ligne de base (ligne de basse mer). Régime soumis à la souveraineté totale de l’État.

La zone économique exclusive : zone située au-delà des eaux territoriales et pouvant aller jusqu’à 200 milles marins (toujours à partir de la ligne de base). Cette espace est régit entièrement par la convention de 1982. Dans cette zone l’État côtier bénéficie de droits souverains relatifs à « l’exploration, l’exploitation, la conservation, la gestion des ressources naturelles des fonds marins et de leurs sous-sols. Il en est de même pour les activités se rapportant à l’exploration et à l’exploitation de la zone à des fins économiques[3]. »

Le plateau continental : compris comme étant les fonds marins et les sous-sols d’un État au-delà de sa mer territoriale. C’est le prolongement naturel du territoire terrestre. Toutefois il ne doit pas dépasser une ligne tracée à 350 milles marins des lignes de base servant à délimiter les eaux territoriales. Les droits de l’États côtier y sont souverains. (art. 82)

La haute mer : toutes les parties de la mer qui ne sont pas définies précédemment. Aucun État ne peut y revendiquer sa souveraineté.

Ainsi, lorsqu’un État côtier est, sans doute possible, souverain sur une partie établie de son territoire immergé tel que définit dans la convention, il n’y a pas de véritable problème concernant l’appropriation et l’exploitation des richesses de son sous-sol. En revanche, lorsque les territoires de deux États sont adjacents ou se font face, comme c’est souvent le cas, un accord équitable doit être trouvé afin de répartir leurs souverainetés sur telle ou telle partie de la zone économique exclusive ou sur telle ou telle partie du plateau continental. Or les États riverains de l’Arctique ne s’étaient pas beaucoup penchés sur cette question avant d’être conscient des perspectives économiques qu’allait offrir la fonte rapide des glaces dans cette région. C’est précisément sur cette question d’attribution et de limitation de souveraineté que va se jouer l’avenir économique de l’Arctique autour de ce que certains qualifient déjà de « guerre froide. »

Plusieurs cas sont problématiques

En effet, les États Unis, la Russie, le Canada le Danemark ou encore la Norvège, se trouvent face à plusieurs questions. La Russie bénéficiant de la plus grande part de territoire longeant l’océan Arctique, héritent du droit d’exploitation du sous-sol sur bon nombre de gisements d’hydrocarbure, notamment au nord de la Sibérie. En ce sens la Russie apparait vis-à-vis du droit international comme étant totalement légitime dans leur accession à ces richesses. En ce sens, la Russie, se situant sur certaines études, ont depuis 2001 demandé à la Commission des Nations Unies sur les limites du plateau continental à ce que les limites de ce dernier soient étendues à la dorsale de Lomonossov, une chaîne de montagne sous-marine s’étendant du Groenland à la Sibérie et qui représenterait pour la Russie le prolongement de sont territoire immergé [4]. Des revendications similaires émanent du Canada et du Danemark représentant le Groenland. Les États Unis s’étaient opposés à cette revendication Russe considérant sûrement que les intérêts américains dans la région du détroit de Béring ainsi que dans la mer des Tchouktches pouvaient être menacés [5]. Cependant cette réaction était et reste dénuée de sens ou plutôt de légitimité puisque les États-Unis n’ont toujours pas ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et ne peuvent donc revendiquer les droits attachés. Parallèlement, le renforcement de la présence russe et sa volonté constante de contrôler cette espace maritime du Nord-Est n’est plus à démontrer (présence de ports, de brise glaces à propulsion nucléaire, zone règlementée).

Cette première polémique n’a toujours pas été tranchée par la Commission des Nations Unies qui a demandé aux différentes parties des études complémentaires. Ainsi par exemple, le Canada et la Russie se sont entendus récemment pour laisser le soin de la délimitation de leurs plateaux continentaux respectifs aux Nations Unies. Il est aisé de comprendre pourquoi 10 ans plus tard et quelques études en plus la Commission n’a toujours pas émis un seul avis. Les enjeux sont géopolitiques, économiques et donc sujets à pression.

Une deuxième bataille de l’Arctique se déroule cette fois entre les États-Unis au nord de l’Alaska et le Canada sur le tracé de leurs frontières maritimes en mer du Beaufort [6]. On appel plus généralement cet endroit le passage du Nord-Ouest. Le Canada revendique ce passage comme faisant partie historiquement de ses eaux intérieures tandis que les États-Unis le considère comme un détroit et donc comme une route maritime internationale. L’Histoire a déjà montré que ces deux États s’attachent régulièrement à faire des manœuvres diplomatiques, militaires ou commerciales appuyant leur positionnement respectif[7]. Toutefois, la volonté politique du Canada d’établir un contrôle élargi de cette région semble avoir pris une importance nouvelle. La fonte des glaces en Arctique aidant, la valeur économique de ce passage révèle l’appétit des prétendants à sa souveraineté.

A l’inverse, dans le même temps, une autre querelle frontalière vieille de 40 ans et relatives à l’Arctique s’est achevée il y a peu. A ce titre, le 15 septembre 2010, la Norvège et la Russie ont finalement trouvé un terrain d’entente sur la délimitation de leur frontière maritime. Ce nouvel accord historique entend répartir leur souveraineté en mer de Barents dans l’océan Arctique et poser les termes d’une coopération sur les champs pétroliers ou gaziers qui se trouveraient être localisés de part et d’autre de la nouvelle frontière.

On assiste donc à une mise en mouvement des moyens de contrôle militaires des différents pays riverains de l’Arctique qui tous veulent pouvoir revendiquer une part de souveraineté et donc une part des richesses que cet Océan renferme. Cette phase de mobilisation montre que les pions sur l’échiquier se déploient et répondent à une problématique géostratégique. Parallèlement à ce phénomène l’engouement pour cette région attire également des États non riverains comme l’Allemagne, la Chine, menant déjà des opérations scientifiques dans la région, ou encore la France ; Cette dernière ayant nommé en 2009 en tant qu’ambassadeur pour les questions polaires, Michel Rocard. La stratégie française se portant initialement sur une « volonté altruiste de protéger l’environnement », tend à s’axer désormais sur la recherche de partenariat (via ses entreprises présentes sur place, notamment Total et Gdf-Suez) avec les pays riverains de l’Arctique.

En somme, en ce début 2011, alors que le Danemark s’apprête à revendiquer officiellement la propriété de certains territoires composant l’Arctique et que le Canada compte faire de même en 2013, nous nous apprêtons à entrer dans une aire très concrète d’exploitation de l’Arctique, et nous passons lentement d’une période de prospection à une période d’action. Les possibilités ainsi offertes à la navigation et à l’accès aux ressources du sous-sol se décuplant sous l’effet de la fonte. Cette situation est parfaitement représentative de l’ambiguïté contenue dans le fait d’afficher, dans le même temps, une volonté politique propre à lutter contre le réchauffement climatique tout en profitant des opportunités commerciales offertes par la dégradation de notre planète. De nombreuses ONG comme Greenpeace ont déjà elles aussi pris part à ce qui peut déjà être considérée comme une véritable lutte pour la conquête polaire.

Que dire ?

Que comme le disait George Bernard Shaw (1856-1960) dans ses maximes révolutionnaires : « l’homme raisonnable s’adapte au monde ; l’homme déraisonnable s’obstine à essayer d’adapter le monde à lui-même, et que donc tout progrès dépend de l’homme déraisonnable »…

Rapporté au cas de l’Arctique il semblerait plus juste de dire que pour ces situations particulières relatives à notre environnement commun, tout progrès dépend de l’homme raisonnable, c’est-à-dire de l’homme capable de réaliser la disproportion potentielle entre une prise de risques certaine dont les conséquences pourraient être irréversibles et l’exploitation de gisements dont les moyens de financement seraient peut être investis de manière plus judicieuse dans la recherche de nouvelles énergies.

[1] “Some onshore areas have already been explored and deep oceanic basins have relatively low petroleum potential, but the Arctic continental shelves constitute one of the world’s largest remaining petroleum-prospective areas.” (U.S. Geological Survey)

[2] Préambule de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

[3] Convention des Nations Unies sur les droits de la mer. Partie V, art.56 alinéa 1, a.

[4] Commission des limites du plateau continental, revendications russes et réactions des États.

[5] Remarques américaines sur la demande de la Russie déposée devant la Commission de limitation du plateau continental.

[6] voir, « le passage Nord-Ouest à l’épreuve du réchauffement climatique : une remise en cause de la coopération américano-canadienne dans l’ Arctique ? », Laurence Cros, dans « les relations interaméricaines en perspective : entre crise et alliance », Isabelle Vagnoux et Daniel van Eeuwen dirs, édition de l’institut des Amériques, Paris, 2009.

[7] En 1969 et 1970 passage du supertanker Manhattan dans le passage du Nord-Ouest, et Navigation en 1985 du brise glace Polar Bear, tous deux étant de nationalité Américaine.

Article paru sur Leveilleur.fr le 30/05/2011